Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction d'Lubry GmbH. L'utilisation des pages Internet d'Lubry GmbH est en principe possible sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à la société Lubry GmbH. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, la société Lubry GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité d'Lubry GmbH repose sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects liés aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou tout autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, informée et univoque, exprimée par la personne concernée sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte positif clair, par laquelle la personne concernée indique qu'elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

Lubry GmbH
Rudolf-Diesel-Str. 2
23611 Bad Schwartau
Allemagne
Tél. : +49 451 50579910
E-mail : info@lubry.de
Site web : www.lubry.com

3. Cookies et stockage local

Ce site web n'utilise pas de cookies à des fins d'analyse, de suivi ou de marketing. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur un terminal via un navigateur Internet.

Pour l'espace client sécurisé (connexion), nous utilisons exclusivement les mécanismes de stockage techniquement nécessaires de votre navigateur (stockage de session ou local). Ceux-ci servent uniquement à maintenir votre connexion pendant votre visite et à afficher les informations que vous avez saisies dans l'espace client ; ils ne nous sont pas transmis et ne sont pas utilisés à des fins de suivi. Aucun consentement n'est requis à cet effet (article 25, paragraphe 2, de la TTDSG).

Vous pouvez à tout moment empêcher l'enregistrement via les paramètres de votre navigateur Internet ou supprimer les données déjà enregistrées. Cela est possible dans tous les navigateurs courants. Si l'enregistrement est désactivé, il se peut que toutes les fonctionnalités de l'espace client ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de la société Lubry GmbH collecte une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient à notre site Internet (appelé « référent »), (4) les sous-pages de notre site Internet consultées via un système accédant, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société Lubry GmbH ne tire aucune conclusion permettant d'identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est faite, (3) garantir le bon fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Lubry GmbH d'une part à des fins statistiques et d'autre part dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de la société Lubry GmbH contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

6. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation vient à manquer ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées de manière systématique et conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir des informations sur les éléments suivants :

– les finalités du
traitement – les catégories de données à caractère personnel traitées –
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier lorsqu'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales
– si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée–
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
– l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
– si les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée de la transmission de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour autant que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :

– Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
– La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
– La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
– Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
– L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
– Les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement de données à caractère personnel stockées chez Lubry GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'LubryGmbH veillera à ce que la demande d'effacement soit traitée sans délai.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Lubry GmbH et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement au sens de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, est tenue de supprimer les données à caractère personnel, Lubry GmbH prendra, en tenant compte de l'état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées du fait que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou répliques de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur d'Lubry GmbH prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

– L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
– Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation de ces données.
– Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
– La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez Lubry GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'Lubry GmbH procédera à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n'y fasse obstacle, pour autant que le traitement repose sur le consentement visé à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

En outre, la personne concernée dispose, dans le cadre de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de la société Lubry GmbH.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Lubry GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si la société Lubry GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de cette prospection. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès d'Lubry GmbH au traitement à des fins de publicité directe, Lubry GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par Lubry GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de la société Lubry GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière similaire de façon significative, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et ce droit prévoit des mesures appropriées pour garantir le respect des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Lubry GmbH prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exposer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

8. Protection des données lors des candidatures et dans le cadre de la procédure de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet ses documents de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à moins que d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s'opposent à cette suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, l'obligation de preuve dans une procédure au titre de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

9. Analyse web avec Matomo (auto-hébergé, sans cookies, avec anonymisation de l'adresse IP)

Sur ce site Internet, nous utilisons Matomo, un logiciel open source destiné à l'analyse statistique des visites. Nous exploitons Matomo nous-mêmes (auto-hébergé) : les données collectées sont exclusivement stockées sur des serveurs que nous exploitons au sein de l'Union européenne et ne sont pas transmises à des tiers. Aucun transfert n'est effectué vers des prestataires tels que Google ou vers des pays tiers.

Matomo est configuré sur ce site web de manière à ne pas installer de cookies. L'adresse IP des visiteurs est anonymisée (tronquée) avant tout traitement, de sorte qu'il n'est pas possible d'identifier des personnes individuelles. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

Sont notamment enregistrées : les pages consultées, le pays d'origine approximatif (sur la base de l'adresse IP anonymisée), la page visitée précédemment (referrer), la date et l'heure de l'accès ainsi que le type et la version du navigateur et du système d'exploitation utilisés. Ces données servent exclusivement à analyser l'utilisation de notre site web et à améliorer notre offre.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à concevoir notre site web en fonction des besoins et à l'optimiser sur le plan statistique (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Étant donné que Matomo fonctionne sans cookies et utilise exclusivement des adresses IP anonymisées, aucun consentement n'est requis à cet effet ; il n'y a donc pas lieu de donner son consentement via une bannière de cookies.

Si votre navigateur transmet un paramètre « Do Not Track », nous le respectons et ne procédons à aucune analyse de votre visite.

10. Base juridique du traitement

L'art. 6, al. 1, let. a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement à des fins de traitement spécifiques. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, le traitement repose sur l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d'aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De tels traitements nous sont notamment autorisés parce qu'ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

11. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités commerciales dans l'intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

13. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de fourniture

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle.

Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l'impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d'un refus de les fournir.

14. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée ou au profilage.

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée à l'aide du générateur de déclaration de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données à Kaufbeuren, en coopération avec l'avocat spécialisé en protection des données Christian Solmecke.